Métallerie gusiée - conseils et pose énergies solaire Index du Forum

Métallerie gusiée - conseils et pose énergies solaire


 FAQFAQ   RechercherRechercher   MembresMembres   GroupesGroupes   S’enregistrerS’enregistrer 
 ProfilProfil   Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés   ConnexionConnexion 

Modèles de documents / FAQ / ... par AOA

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Métallerie gusiée - conseils et pose énergies solaire Index du Forum -> Procédure -> Papiers officiels, divers
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
Dylansolaire
Administrateur

Hors ligne

Inscrit le: 18 Déc 2009
Messages: 37
Localisation: Marigny le chatel

MessagePosté le: Ven 18 Déc - 12:16 (2009)    Sujet du message: Modèles de documents / FAQ / ... par AOA Répondre en citant

Afin de vous aider dans vos démarches, AOA (Obligation d'Achat)
met à disposition sur leur site différents documents :

- questions-réponses sur l'obligation d'achat
- le livret d'accueil du producteur photovoltaïque
- le guide d'intégration au bâti
- l'attestation installation photovoltaïque modèle intégré au bâti
- l'attestation installation photovoltaïque modèle non intégré au bâti
- la demande de contrat d'achat
- le modèle de facture

Tous les documents sont là :
Différents documents EDF


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Publicité






MessagePosté le: Ven 18 Déc - 12:16 (2009)    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Dylansolaire
Administrateur

Hors ligne

Inscrit le: 18 Déc 2009
Messages: 37
Localisation: Marigny le chatel

MessagePosté le: Jeu 21 Jan - 11:24 (2010)    Sujet du message: Modèles de documents / FAQ / ... par AOA Répondre en citant

* les mandataires (ou producteurs) n'ont plus à envoyer de formulaire de demande de contrat d'achat auprès de l'OA. A ce jour, OA refoule toutes les demandes arrivées à partir du 1er janvier 2010.

* les mandataires (ou producteurs) doivent continuer à utiliser la fiche de collecte 22E qui existe aujourd'hui sur le site ERDF. Les informations demandées sont suffisantes.


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: Aujourd’hui à 18:36 (2017)    Sujet du message: Modèles de documents / FAQ / ... par AOA

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Métallerie gusiée - conseils et pose énergies solaire Index du Forum -> Procédure -> Papiers officiels, divers Toutes les heures sont au format GMT + 1 Heure
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  

Index | Panneau d’administration | Creer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2005 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com