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Certificat ou attestation Responsabilité Assurance

 
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Dylansolaire
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Localisation: Marigny le chatel

MessagePosté le: Ven 18 Déc - 12:14 (2009)    Sujet du message: Certificat ou attestation Responsabilité Assurance Répondre en citant

Concernant les assurances nécessaire pour le producteur, il y a :
- l'assurance dommage matériel qui garantit le matériel contre les dommages qu'il pourrait subir. EN général aucun problème pour l'avoir auprès de votre assureur.
-l'assurance responsabilité civile qui garantit les dommages que l'installation peut causer à un tiers : c'est cette assurance que demande EDF puisque le réseau permet de "transporter le risque" à l'extérieur de chez vous. Cette assurance est spécifique au photovoltaïque et certains assureurs posent des problèmes pour la fournir.

La position de la MAIF est simple (et nationale !) : l'assurance responsabilité civile de l'activité de production est couverte par le contrat RAQVAM (risques autres que véhicules à moteur) sans surprime. L'équipe que gère les dossier à Niort est au courant, mais il faut parfois (dans mon cas) compter sur un délai assez long (4 semaines) pour obtenir ce certificat.


Et un extrait de celle-ci :
"En application des dispositions des conditions générales du contrat RAQVAM, la MAlF garantit la responsabilité civile que peut encourir l'assuré à la suite d'un événement de caractère accidentel, en raison des dommages corporels ou matdiriels causés à autrui de son fait, y compris du fait de l'installation de production photovoltaïque raccordée au réseau public de distribution."

L'attestation "Responsabilité Civile" demandée par EDF doit effectivement porter quelques mentions "obligatoires", notamment :
1- le fait qu'il s'agisse d'une responsabilité civile
2- qu'elle s'applique à l'activité de production d'électricité (ou photovoltaïque) raccordée au réseau


HESPUL a mis en ligne un document à télécharger sur le thème des assurance : Producteur ou futur producteur photovoltaïque
.


Attention :La liste ci-dessous est tirée de messages d'utilisateurs et la situation a évoluée et il est important de demander à votre assureur pour lui dire que tous les assureurs sont censées accorder cette assurance.

Responsabilité civile prise en charge sans surprime. (juillet 2008)
    MUTUELLES DU MANS ASSURANCES (mma) Indre et Loire

    GROUPAMA centre

    MAIF

    GMF

    MACIF (Isère,Rhones-alpes,Vaucluse)

    AMF

    AXA

    MACIF Sud-ouest Pyrénées


Responsabilité civile prise en charge AVEC surprime. (au 1ier juillet 2007)
    MATMUT

    GMF : Surprime de 3 Euros

    AGF : Surprime de 100 Euros


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MessagePosté le: Ven 18 Déc - 12:14 (2009)    Sujet du message: Publicité

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