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La Déclaration Préalable de travaux auprès de la mairie

 
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Dylansolaire
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Localisation: Marigny le chatel

MessagePosté le: Mer 23 Déc - 08:43 (2009)    Sujet du message: La Déclaration Préalable de travaux auprès de la mairie Répondre en citant

Vous trouverez en lien la déclaration préalable de travaux à remplir et retourner à la mairie avant le commencement de vos installations photovoltaïques

Déclaration Préalable de travaux, le formulaire se trouve également dans votre mairie

Arrow    Prévoir 2 dossiers.
Arrow    Remplir les cadres 1, 2, 3, 5.1 et 8.
Arrow    Au cadre 5.1, cocher "Travaux sur construction existante" et comme description: "intégration  en toiture de x m² de panneaux photovoltaïques de couleur bleu très sombre".

Joindre les pièces mentionnées sur la liste, en général celles-ci :

- DP1, plan de situation du terrain "pour savoir quelles règles d'urbanisme s'appliquent": copie de la carte IGN en zone rurale, ou du Cadastre en zone urbaine. Prévoir 1 exemplaire par dossier, plus 5 exemplaires supplémentaires.  

- DP4, plan de toiture "pour apprécier quel sera l'aspect extérieur de la construction", coté, sans oublier les cheminées.  Préciser les dimensions et la hauteur de l'installation.  1 exemplaire par dossier.

- DP5, représentation de l'aspect extérieur de la construction : faire un photomontage.  1 exemplaire par dossier. Télécharger Photofiltre, logiciel de traitement d'image léger, simple et gratuit.

- n'hésitez pas à ajouter une photo montrant l'environnement (vue avec du recul ou photo aérienne, voir GeoPortail), c'est apprécié.

Au dépôt du dossier, la mairie vous remet un récépissé portant le numéro de votre dossier et différents détails bons à lire, gardez-le bien.

Cependant, votre déclaration ne sera valide que si vous n'avez aucune nouvelle de votre dossier pendant le mois qui suit le dépôt (accord tacite), ou bien si la mairie vous donne expressément son accord.

Tout cela étant dit, nous pouvons nous occuper de votre dossier afin de vous faciliter les choses


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MessagePosté le: Mer 23 Déc - 08:43 (2009)    Sujet du message: Publicité

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